Version du 29 septembre 2026
Les présentes CGU définissent les conditions spécifiques d’utilisation du service Klytic Tel et complètent les CGV du Prestataire.
Klytic Tel est destiné à un usage professionnel de communications électroniques.
Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables et notamment à ne pas l’utiliser pour des communications frauduleuses, trompeuses, malveillantes ou illicites.
Le Client est responsable des communications réalisées au moyen de ses comptes, numéros, équipements et accès.
Il lui appartient notamment de respecter les règles applicables à la prospection commerciale, à l’enregistrement des communications lorsqu’il est utilisé, à la protection des données personnelles et à la confidentialité des communications.
Chaque utilisateur doit disposer d’un accès individuel lorsque le service le permet.
Les identifiants, codes, mots de passe, codes PIN, codes de récupération et autres éléments d’authentification sont strictement confidentiels.
Ils ne doivent jamais être communiqués à un tiers non autorisé.
Le Client doit signaler immédiatement toute perte, vol ou compromission d’un équipement ou d’un moyen d’authentification.
Les comptes et accès des collaborateurs quittant l’entreprise ou ne devant plus utiliser le service doivent être désactivés sans délai.
Le Client est responsable de l’utilisation des numéros qui lui sont attribués ou qu’il utilise dans le cadre du service.
Il s’engage à ne pas utiliser le service pour contourner les restrictions imposées par les opérateurs ou les réglementations applicables.
Toute utilisation massive, automatisée ou atypique des communications peut faire l’objet d’une analyse technique afin de préserver la qualité et la sécurité du service.
Le Client choisit le nombre d’utilisateurs et les capacités correspondant à ses besoins.
Pour les instances dédiées et serveurs dédiés, les ressources sont notamment estimées en fonction du nombre d’utilisateurs déclaré.
Un nombre important d’utilisateurs externes, un trafic important, une utilisation intensive ou des fonctionnalités particulièrement consommatrices de ressources peuvent nécessiter un redimensionnement de l’infrastructure.
Toute augmentation de ressources ou prestation spécifique peut faire l’objet d’un devis.
La réduction du nombre d’utilisateurs ou des ressources souscrites est soumise à une étude préalable afin de vérifier sa faisabilité technique et peut entraîner une modification de l’infrastructure.
Les fonctionnalités de conférence audio ou vidéo sont dimensionnées en fonction de l’offre et des ressources souscrites.
L’organisation de conférences réunissant un nombre important de participants, notamment externes, ou l’utilisation intensive de ces fonctionnalités peut nécessiter une augmentation des ressources ou une configuration spécifique.
Ces adaptations peuvent faire l’objet d’un devis.
Le Client doit maintenir ses équipements, applications et systèmes d’accès dans un état de sécurité approprié.
Il doit notamment protéger les terminaux contre les logiciels malveillants, maintenir les logiciels à jour et utiliser des mots de passe robustes.
Lorsque l’authentification multifacteur est disponible, elle doit être privilégiée pour les comptes administratifs.
Le Prestataire peut prendre toute mesure nécessaire lorsqu’une utilisation du service présente un risque pour la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du service, des infrastructures ou de tiers.
Le Client est responsable des communications effectuées par ses utilisateurs et des conséquences de l’utilisation de ses comptes et accès.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’un défaut de sécurisation d’un équipement, d’un compte ou d’un accès placé sous la responsabilité du Client.
La souscription de Klytic Tel vaut acceptation des présentes CGU.
